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Logiciel OpenADS
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Description
Gestion des autorisations du droit des sols
Avec une réglementation simplifiée, des formulaires plus lisibles et des délais d’instruction garantis, le nouveau permis de construire vise à faciliter la relation entre le demandeur et l’administration.
Simplifier les procédures administratives, avec le regroupement des procédures en trois types de permis (permis de construire, d’aménager et de démolir) et la mise en place d’une déclaration préalable unique. Les nouveaux formulaires, plus clairs et plus lisibles, améliorent la sécurité juridique des procédures engagées.
Garantir des délais. La constitution du dossier est plus rapide. L’administration a en effet l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Le demandeur a alors trois mois pour les envoyer. Un délai d’instruction maximal est garanti : deux mois pour les constructions individuelles et trois pour les constructions collectives.
openADS, la solution open source pour gérer les permis de construire.
Gestion des autorisations du droit des sols
Avec une réglementation simplifiée, des formulaires plus lisibles et des délais d’instruction garantis, le nouveau permis de construire vise à faciliter la relation entre le demandeur et l’administration.
Simplifier les procédures administratives, avec le regroupement des procédures en trois types de permis (permis de construire, d’aménager et de démolir) et la mise en place d’une déclaration préalable unique. Les nouveaux formulaires, plus clairs et plus lisibles, améliorent la sécurité juridique des procédures engagées.
Garantir des délais. La constitution du dossier est plus rapide. L’administration a en effet l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Le demandeur a alors trois mois pour les envoyer. Un délai d’instruction maximal est garanti : deux mois pour les constructions individuelles et trois pour les constructions collectives.
openADS, la solution open source pour gérer les permis de construire.
Fonctionnalités principales
Aucune fonctionnalité à présenter
Informations
Langues disponibles
Modes d'acquisition
Eléments d'estimation de coût
Prix non communiqué
/
Coût d'intégration non communiqué.
Environnement
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Prix non communiqué
/
Coût d'intégration non communiqué.
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