Conditions générales d'utilisation

La plateforme CapLogiciel

La plateforme CapLogiciel est éditée par la société 2MSens (deuxième sens) SARL au capital de 70 000 €, dont le siège social est situé 2 rue des Arts et Métiers -38000 Grenoble. Enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 494 966 062 - TVA Intracommunautaire : FR82494966062.
info@2msens.com - Téléphone : 04 38 49 41 76
CapLogiciel est une marque déposée auprès de l’INPI sous le Numéro 4307400. Tous droits d’utilisation réservés.

Description des « services »

CapLogiciel est une plateforme de génération de leads et de partenariats pour les éditeurs de logiciels francophones.

CapLogiciel permet aux Editeurs de logiciels francophones (Afrique, Belgique, Canada, France et Suisse) (ci-après dénommés « L’Editeur » ou « Les Editeurs » ou « Editeurs ») de mettre en avant les solutions qu’ils commercialisent et de bénéficier d’une visibilité à grande échelle. Les « Editeurs » y détecteront des nouveaux projets, des partenaires potentiels technologiques ou des distributeurs. CapLogiciel permet aux « Editeurs » de promouvoir leurs offres par des annonces sur leurs produits et services, et de rechercher parmi les éditeurs présents dans la base des partenaires possibles ou des briques technologiques complémentaires à leur offre. CapLogiciel offre une interface sécurisée aux « Editeurs » afin qu’ils puissent décrire leurs solutions directement sur le site dans un espace privé. Une fois la saisie validée, CapLogiciel se réserve le droit de valider le contenu afin de prévenir tout abus de langage, erreurs typographiques, anglicismes … « L’Editeur » conserve l’entière responsabilité des informations le concernant, que ce soit au niveau des données personnelles, démographiques ou professionnelles.

La plateforme CapLogiciel permet également aux entreprises (ci-après dénommés « l’Entreprise » ou « Les Entreprises » ou « Entreprises »), d’accéder à un large panel d’offres logicielles et de déterminer avec précision les offres répondant aux mieux à leurs attentes. Les « Entreprises » disposent d'une base de recherche des éditeurs centralisée, structurée, leur permettant d'identifier rapidement les acteurs sur des critères de projet précis : Catégorie de logiciel, Secteur d'activité, Méthode de commercialisation, Caractéristiques techniques et d'exploitation, fourchette de prix, taille de l'entreprise. Les réponses rendues par la plateforme sont précises et instantanées. Les « Editeurs » sont contactés à travers la plateforme.

2MSens s'engage à ce que les informations saisies ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne, et leur utilisation par « Les Entreprises ».

2MSens s'engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, c'est-à-dire d'autres sociétés, organismes ou encore personnes physiques, à des fins autres que les problématiques liées à l’accès aux fonctions du Site sans l’accord de l’éditeur.

Toute utilisation de CapLogiciel implique de la part des « Editeurs » et des « Entreprises » l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas expressément été acceptées par 2Msens.
2MSens se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence aux « Editeurs » et « Entreprises » de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse https://www.caplogiciel.com/conditions-generales-d-utilisation

Les services proposés - freemium

Les services de base : consultation, inscription à CapLogiciel pour les « Editeurs » ou les « Entreprises », mise en ligne des informations par les « Editeurs », référencement, description des solutions des « Editeurs » sont proposés gratuitement.
Certaines options complémentaires (liste non exhaustive) : détection d’opportunités, accompagnement de projets, veille technologique etc. peuvent être facturées.
CapLogiciel s’engage à définir de façon claire et non équivoque les services fournis à titre gratuit et ceux facturés. Les services proposés en formules payantes seront gérés avec une indexation éthique ajustée en fonction de l‘Indice de Développement Humain de chaque pays (Indice IDH).

Inscription et mise à jour pour les éditeurs :
L’inscription sur la plateforme est gratuite ainsi que le référencement des solutions. Les informations présentes sont gérées par le (ou les) administrateurs du compte « société ». Il est possible de mettre des informations et valeurs au niveau du compte société qui sont reprises ou dupliquées par défaut sur tous les logiciels de la société.

Inscription pour les entreprises ou institutionnels :
Les entreprises ou institutionnels peuvent s’inscrire librement et gratuitement sur CapLogiciel. Ils peuvent ainsi accéder à l’historique des requêtes effectuées, les relancer ou être informés de la sortie ou de l’évolution des logiciels dans leur secteur d’activité, avoir accès à des guides d’achat, des offres particulières selon leurs centres d’intérêts (secteur d’activité, critères, techniques).

Référencement du ou des Logiciel(s)

Après inscription du ou des Logiciel(s) de « l’Editeur », et après validation par 2MSens les descriptions du (des) Logiciel(s) sont accessibles à l’ensemble des « Entreprises » accédant au site.

Référencement logiciel(s)
CapLogiciel intègre un moteur d’analyse sémantique, ce moteur utilise l’ensemble des informations disponibles sur une solution (titre, descriptif, fonctionnalités, critères, mots-clés). Les « Editeurs » doivent préciser de manière explicite les secteurs et cibles couvertes par leur(s) solution(s). CapLogiciel ne saurait être tenu responsable d’une fiche incomplète ou erronée qui nuirait à la visibilité de celle-ci.
Mise à jour des informations
Il est possible que l’ « Editeur » soit déjà référencé sur la plateforme. Dans ce cas il peut accéder à son espace privé lors de la « connexion ». L’accès à la mise à jour des caractéristiques des logiciels et société éditrice est autorisé uniquement aux personnes faisant partie de celle-ci (contrôle sur le nom de domaine).
Toutes les modifications suivent un cycle de validation. Les informations sont publiées après vérification par l’équipe CapLogiciel. Toute information non conforme en « terme d’éthique » sera refusée.
Les informations sont publiées sous la seule responsabilité de l’ « Editeur ». A tout moment l’ « Editeur » a la possibilité de supprimer son compte et ses données de la plateforme CapLogiciel sur demande écrite.

Durée de diffusion des informations dans CapLogiciel

En tant qu’ « Editeur » de logiciels vous vous engagez à mettre à jour de manière régulière le contenu de votre espace « Editeur ». Après un délai de 12 mois consécutifs sans avoir actualisé vos informations, nous vous demanderons de valider la pertinence des informations saisies dans votre espace. Si vos données ne sont plus d’actualité (obsolescence, cessation d’activité), vous serez tenus de nous en informer dans un délai de 1 mois.
Sur demande écrite « l’Editeur » peut demander à ne plus être référencé dans CapLogiciel. La demande doit être motivée et sera gérée par les membres du comité de pilotage de CapLogiciel. Les données seront définitivement supprimées de la base. Si un ou plusieurs projets sont en cours au moment de la demande, CapLogiciel se verra dans l’obligation de reprendre le projet afin de ne pas entacher son image de marque vis-à-vis du client « Entreprise ».

Accès à l’espace privé

Pour accéder à son l’espace privé, l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » devront s’enregistrer gratuitement via un identifiant et un mot de passe qui auront été déterminés par l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » lors de la première saisie. En cas de perte de ces identifiants et mot de passe, l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » pourront les réinitialiser en sélectionnant le lien adéquat dans la page d'identification. L’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » pourront alors redéfinir leur mot de passe et ainsi se connecter de nouveau à CapLogiciel.

Protection des données personnelles - Charte relative à la vie privée

Une déclaration à la CNIL a été faite sous le numéro N°1986765. A ce titre nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dont les obligations prévues et notamment :
  • 1) La définition et le respect de la finalité du traitement
  • 2) La pertinence des données traitées
  • 3) La conservation pendant une durée limitée des données
  • 4) La sécurité et la confidentialité des données
  • 5) Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition

A tout moment l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » peuvent demander la suppression de leurs données par demande écrite via l’adresse email : support@CapLogiciel.com

CapLogiciel peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » de certaines fonctions du Site. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant concerner l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise ». CapLogiciel ne fournira les données de l’ « Editeur » et / ou l’ « Entreprise » à aucune autre tierce partie sans leur autorisation préalable explicite.

Cookies

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Nous vous invitons aussi à consulter la rubrique « Comprendre mes traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Conditions Générales ne confèrent aux « Editeurs » et « Entreprises » utilisatrices du site CapLogiciel aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site. L’ensemble du contenu de la plateforme CapLogiciel incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme est la propriété exclusive de la société 2MSens à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de 2MSens. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CapLogiciel est une marque déposée auprès de l’INPI sous le Numéro 4307400. Tous droits d’utilisation réservés.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie, de la non exécution de ses engagements au titre des Conditions Générales d’Utilisation qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française. La partie défaillante s’engage à informer dans les meilleurs délais l’autre partie d’un tel cas.
Les cas de force majeure considérés expressément par les parties sont les suivants : les intempéries, attentats, actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à l’exécution des Prestations, accès limité par un propriétaire ou gestionnaire de domaine, agitations, rébellions, insurrections, émeutes, guerres, déclarées ou non, grève totale ou partielle, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, défaillance d’un opérateur de télécommunication, perturbations ou interruptions des moyens de télécommunication gérés par les opérateurs de télécommunications, contraintes ou décisions des opérateurs de télécommunications...

ATTRIBUTION DE JURIDICTION/DIFFÉRENDS

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Les Parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des Tribunaux. Toutefois, à défaut d’accord amiable intervenu dans les trente (30) jours de la survenance d’un différend entre les Parties, et si l'Utilisateur est une personne morale, LES TRIBUNAUX DE GRENOBLE SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION ET/OU SA RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.